ACTE DE DÉCÈS

Document officiel délivré par une autorité administrative attestant le décès d’une personne. Il précise l’identité du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que les informations d’état civil nécessaires aux démarches administratives, juridiques et successorales. Ce document est souvent requis pour les procédures de succession, la résiliation de contrats, les formalités bancaires et diverses démarches auprès des administrations nationales et internationales.